MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.ellad.studio les présentes mentions légales.
1. Édition du site internet
Le site internet accessible à l’adresse www.ellad.studio est édité par :
Nom et Prénom : Ella Dangremont
Statut professionnel : Artiste-Auteur / Designer textile & illustratrice indépendante
Affiliation : La Maison des Artistes
Numéro SIRET : 804 320 919 00058
Adresse de l'établissement : Anglet (64600), France
Adresse de courrier électronique : hello@ellad.studio
Directeur de la publication : Ella Dangremont
2. Hébergement du site
Le site www.ellad.studio est hébergé par :
Hébergeur : Vivlab
Adresse de l'hébergeur : 61 Rue de Lyon, 75012 Paris
Contact hébergeur : contact@vivlab.com
3. Propriété intellectuelle et contrefaçon
L’ensemble des éléments composant le site www.ellad.studio (notamment les textes, graphismes, images, dessins, motifs textiles, illustrations numériques, photographies, logo) est la propriété exclusive d’Ella Dangremont, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable d’Ella Dangremont.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
4. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée :
Responsable du traitement : Ella Dangremont (hello@ellad.studio).
Données collectées : Les données personnelles collectées sur le site (via les formulaires de contact ou le processus de commande) sont strictement limitées aux données nécessaires au traitement des demandes, de la facturation et des expéditions (nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone).
Finalité : Gestion de la relation client, exécution des commandes œuvres, réponse aux demandes de contact et envois de la newsletter (si inscription préalable).
Destinataires : Les données sont uniquement destinées à l'usage interne d'Ella Dangremont. Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers.
Durée de conservation : Les données d'achat sont conservées pour la durée légale fiscale et comptable (10 ans). Les données des prospects sont conservées pour une durée maximale de 3 ans après le dernier contact.
Droits des utilisateurs : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en envoyant un e-mail à hello@ellad.studio.
5. Cookies
Le site www.ellad.studio utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience de navigation, d’établir des statistiques de fréquentation et d’assurer le bon fonctionnement du panier d'achat.
Lors de votre première visite, un bandeau d'information vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels au fonctionnement du site. Vous pouvez modifier vos préférences de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur.
6. Limitation de responsabilité
Ella Dangremont s’efforce de fournir sur le site www.ellad.studio des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour des informations.
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Ella Dangremont n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de confidentialité.
7. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en lien avec l’utilisation du site www.ellad.studio est soumis au droit français. En cas de litige, attribution exclusive de juridiction est faite aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Pau, sauf disposition légale impérative contraire.